Mentions légales

1. Editeur

Le site cde.toutsurmoneau.nc est édité par la Calédonienne des Eaux, Société par Actions Simplifiée au capital de 510.535.000 FCFP immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nouméa sous le numéro B 213 652-002, dont le siège est situé 13, rue Edmond Harbulot - 98845 Nouméa - Nouvelle Calédonie - Téléphone : +687.05.01.25 - cde@cde.nc.
Directeur de Publication: M. Didier POUZOU.

2. Réalisation

Le site cde.toutsurmoneau.nc est réalisé par SKAZY - 7 bis rue Gambetta - Vallée du tir - 98800 Nouméa - Nouvelle Calédonie.

3. Hébergeur

Le site cde.toutsurmoneau.nc est hébergé par EPI - 15 rue Jean Chalier - PK4 - 98000 Nouméa - Nouvelle Calédonie.

4. Protection des données personnelles

Nous collectons directement auprès de nos clients et utilisateurs du site ou indirectement auprès de la collectivité leurs données personnelles nécessaires à l’exécution de leur contrat d’abonnement au service d’eau et/ou assainissement dans le cadre du contrat de délégation du service public signé avec la collectivité.

Ces données sont destinées à la gestion du contrat d’abonnement par :

  • Nos équipes de relation client, administratives et techniques.

  • Nos sous-traitants pour la réalisation de ces mêmes services de gestion du contrat d’abonnement, sous-traitants situés en France ou à l’étranger ; dans ce dernier cas, les données font l’objet d’un transfert vers des pays tiers faisant l’objet d’une protection adéquate (la liste de ces pays est disponible sur le site web de la commission européenne) ; concernant les autres pays, nous nous engageons à signer des clauses contractuelles types pour garantir un niveau de protection suffisant.

  • Les organismes et auxiliaires dans le cadre de leur mission de recouvrement des créances ainsi que les services sociaux dans la limite des obligations réglementaires.

Les données personnelles sont transmises à la collectivité signataire du contrat de délégation de service public d’eau et/ou d’assainissement conformément au contrat de délégation du service public et à la réglementation (transfert de contrat à un autre délégataire par exemple). Elles sont conservées pendant toute la durée du contrat d’abonnement prolongée du délai de la prescription légale.

Conformément à la réglementation applicable en matière de données à caractère personnel, le client ou utilisateur du site dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation du traitement, d’effacement et de portabilité de ses données qu’il peut exercer :

  • Par connexion au Compte en Ligne du présent site

  • Ou par courrier à l’adresse auprès du Délégué à la Protection des Données Personnelles en précisant ses nom, prénom, adresse et en joignant une copie recto-verso de sa pièce d’identité

« A l’attention du Responsable Performance et Digital,
Calédonienne des Eaux – Aqua Nord
13 rue Edmond Harbulot – PK 6
BP 812
98845 Nouméa Cedex »

En cas de difficulté en lien avec la gestion de ses données personnelles, le client peut adresser une réclamation auprès du Délégué à la Protection des Données Personnelles Calédonienne des Eaux à l’adresse ci-dessus mentionnée ou auprès de la CNIL. De plus, nous rappelons que lorsqu’un client communique ses données téléphoniques, il dispose du droit de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique.  Pour plus de renseignements, il peut consulter le site www.bloctel.gouv.fr

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5. Informations légales

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Mise en ligne & date de mise en application: 24/02/2020

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